Conditions générales de vente
ARTICLE 1 PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par l’entreprise de Casiers de bières basée à Moulbaix, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0647.781.341 ci-après dénommée ” le vendeur ” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après ” l’acheteur “.
ARTICLE 2 OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes Casier de bières en bois fait à la main.Toute prestation accomplie par la société Casier de bières implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 3 CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.
Tous les textes et images présentés sur le site de la société Casier de bières sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les articles disponibles seront livrés normalement.
Pour les articles qui ne sont pas en stock un délai supplémentaire pour la fabrication des articles viendra s’ajouter au délai normal.
Des variations légères en dimensions (quelques milimètres) peuvent exister entre produits identiques. Ceci est dû au fait que les casiers sont fait dans un matériaux vivant et également que le produit de base peut varier selon les lots de bois achetés.
ARTICLE 4 PRIX DES PRODUITS
La rubrique ” Catalogue ” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Casier de bières se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Casier de bières serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
ARTICLE 5 ZONE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux
acheteurs qui résident en Belgique ou en France.
ARTICLE 6 COMMANDE
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La société Casier de bières confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
ARTICLE 7 MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire ou par carte bancaire.
ARTICLE 8 DROIT DE RÉTRACTATION
Il existe 2 nuances pour les droits de rétractation.
Pour les produits “Classique”, c’est à dire :
- le casier 24 x 33cl Bouteilles hautes;
- le casier 24 x 33cl Bouteilles Steinies;
- le demi mètre 8 x 33cl Bouteilles Hautes;
- le demi-mètre 7 x 33cl Bouteilles Steinies;
l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Pour les produits “Sur Mesure”, l’Acheteur ne dispose pas de droit de rétractation puisque les produits et services offerts sont fait sur mesure et personnalisés.
ARTICLE 9 LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en Belgique, au jour du paiement + 15 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Pour chaque commande, vous recevrez un lien de tracking vous permettant de suivre la livraison de votre commande.
Si vous êtes absent lors du passage du transporteur, vous trouverez un message dans votre boîte aux lettres ou à votre porte. Ce message indique l’heure et le jour d’un deuxième passage.
Vous êtes également absent lors du deuxième passage ? Prenez alors contact avec le transporteur rapidement. Leurs coordonnées se trouvent sur le message qu’ils vous auront laissé dans votre boîte aux lettres.
Vous n’avez pas pris contact avec le transporteur ? Le colis nous sera renvoyé, nous vous rembourserons le prix des produits, mais pas les frais de livraison.
Pour avoir plus d’information concernant la livraison et les tarifs voir nos Conditions de livraison.
ARTICLE 10 RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions
d’ordre public contraignantes.
ARTICLE 11 RELATIONS CLIENTS - SERVICE APRÈS-VENTE
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h au service Relations Clients de la société
Adresse: Place de Moulbaix, 10 7812 Moulbaix (BELGIQUE)
Tél: 0032 68/65 94 93
e-mail: info@casier-de-bieres.com
